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les pratiques ou des programmes déjà existants, mais plutôt de favoriser une reconnaissance des droits politiques et juridiques des Premières Nations et des…

service, par exemple : Des bacs rendant possible le tri des déchets ou un camion à neige en mesure d’épandre du sable; Passage piéton avec indication sonore…

visent des dépenses capitalisables et des dépenses non capitalisables selon la politique de capitalisation des immobilisations pour les établissements des…

et au soutien des projets des artistes régionaux. Les ententes négociées avec le milieu municipal, par le Ministère de la culture et des communications (MCC)…

MASSICOTTE | Direction de la planification, des politiques et des études économiques Les investissements dans l’industrie bioalimentaire au Québec : UN…

9999999999 Section 9 PRIX DE VENTE 1 FM0901A Prix de vente déclaré à l’acte O Entier 10 U 0 à 9999999999 2 FM0902A Valeur contributive des biens non…

9999999999 Section 9 PRIX DE VENTE 1 FM0901A Prix de vente déclaré à l’acte O Entier 10 U 0 à 9999999999 2 FM0902A Valeur contributive des biens non…

valeur des parcs d’équipement des laboratoires sont indexés annuellement selon quatre indices des prix publiés par Statistiques-Canada. Les indices retenus…

DE L’ÉTAT À DES FINS PERSONNELLES . MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Réalisation Ministère…

Exemples de lois, de règlements, de politiques et d’orientations contribuant à préserver la sécurité des personnes et des biens ainsi qu’à assurer une saine…