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$ $ $ $ $ 13 SUBVENTIONS À RECEVOIR À LONG TERME Année du vers. Solde Subventions Subventions Solde (Revenus À LONG TERME provenant de sources autres que le…

mutuel, les boissons alcooliques et d’autres sources; • Droits, permis et redevances : comprennent les revenus provenant de droits, permis et redevances…

mutuel, les boissons alcooliques et d’autres sources; • Droits, permis et redevances : comprennent les revenus provenant de droits, permis et redevances…

MOIS/ANNÉE : Mars 2024 6-18 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU FONCTIONNEMENT D'ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 6 630 000 $ Voir Annexe, pages…

programme. Les conclusions ont démontré que les nouvelles mesures et orientations du programme ont permis d’atteindre les objectifs de façon efficiente.…

tous les nouveaux véhicules acquis par les sociétés de transport en commun et bénéficiant d’une subvention gouvernementale seront des véhicules électriques.…

tous les nouveaux véhicules acquis par les sociétés de transport en commun et bénéficiant d’une subvention gouvernementale seront des véhicules électriques.…

considérés comme des dépenses en régie interne du participant admissibles à une couverture par la subvention selon les modalités prévues au cadre normatif du…

considérés comme des dépenses en régie interne du participant admissibles à une couverture par la subvention selon les modalités prévues au cadre normatif du…

d’exploitation contrôlée, ce qui a permis de remplacer 57 arrêtés, décrets ou règlements constituant la règlementation faunique par un seul arrêté…