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7000 demandes d’expertise, dont la moitié concerne le post mortem. Les analyses toxicologiques sont effectuées pour mettre en évidence la présence d’alcool,…

entre autres, qu’il est possible d’adapter les paramètres pour la détermination des distances séparatrices en les faisant varier selon le type d’élevage ou…

entre autres, qu’il est possible d’adapter les paramètres pour la détermination des distances séparatrices en les faisant varier selon le type d’élevage ou…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…

déclarations d’incendie. Au préalable, vous devez faire une demande d’accès en suivant les étapes précisées sur le site Web Québec.ca/rapport-incendie.…

signalement est reçu par le DPJ et que la procédure d’intervention définie dans l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, d’ab…

manuscrite apposée à l’aide d’un accessoire technologique (par exemple, un stylet, un écran tactile ou une souris) ; • Une signature manuscrite numérisée…