Search results
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Position exécutoire - Différend : 2017-019
pdf 225 Kb differend-2017-019.pdf
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CIAFT.pdf
pdf 191 Kb CIAFT.pdf
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Formulaire de renouvellement de l’aide financière 2025-2026 - Volet 1 - Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires
pdf 1.12 Mb FO-9002_PSF_halte-garderie.pdf
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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 6
pdf 5.87 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-6.pdf
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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 6
pdf 5.87 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-6.pdf
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Directive concernant le financement des activités de formation et de perfectionnement
pdf 293 Kb Directive-Depense-Formation.pdf
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Directive concernant le financement des activités de formation et de perfectionnement
pdf 298 Kb Directive-Depense-Formation.pdf
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Effectifs scolaires des élèves à la maison - Effectifs (employés) de la DEM et autres documents depuis 2018.
pdf 2.83 Mb 23-294_Diffusion.pdf
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