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pourrait décider de passer ses contrats en technologies de l’information de gré à gré pour une dépense de moins de 60 000 $ et suivant une procédure [...]…

Direction des programmes et des activités de soutien Direction générale de l’aide financière aux études et de l’expérience étudiante © Gouvernement du…

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protecteurducitoyen.qc.ca 2 Vous trouverez ci-dessous une reproduction de l’article ci-dessous : 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis,…

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Projet de Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique Ministère de l’Énergie et [...] avec…

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liés aux dépenses du Ministère 2024-2025 Type de formation Description de l'activité Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date de…

intéresse pas seulement les juristes du Québec ; effectivement, lors de la Conférence des commissions de réforme du droit en matière de droit familial, de…

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