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Paragraphe 21° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025…

re des Relations internationales et de la Francophonie ou Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne (ou la personne…

re des Relations internationales et de la Francophonie ou Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne (ou la personne…

d’influence et qu’ils soient capables de refuser de consommer des produits du tabac et de vapotage, de résoudre des problèmes et de trouver des solutions de…

son accessibilité et l’espace extérieur de jeu. L’appréciation de la qualité de la demande tiendra également compte de l’évaluation de la conformité…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

d'équipements et mise aux normes de la salle de spectacles et de la bibliothèque. La Maison de la culture de Sainte-Anne-des-Monts abrite la…

demande relèvent davantage de la compétence d’un autre organisme public. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics …