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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

Nous vous invitons aussi à consulter les Comptes publics de 1868 à ce jour. Plus précisément, l’information se retrouve dans les différents vol. 2 des compte…

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s à l’importance d’un service de bibliothèque de qualité pour un accès démocratique et universel des citoyennes et des citoyens au savoir et à la culture.…

varier considérablement, la perception des effets diverge d’un contexte à l’autre. Concernant son efficacité, si pour certains, la mesure a surtout un…

l’an dernier, malgré un recul de nouveau enregistré pour la viande porcine1. Comme ce fut le cas ailleurs parmi les économies les plus avancées, le Québec et…

d’une œuvre existante par un diffuseur. Troisième recommandation Créer un système de représentativité des associations et regroupements de diffuseurs et de…

d’une œuvre existante par un diffuseur. Troisième recommandation Créer un système de représentativité des associations et regroupements de diffuseurs et de…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

DROIT D’ACCÈS 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour…