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a. d’organismes publics et de sociétés d’État, pour assurer une cohérence et une équité gouvernementale. Une grille de rémunération dresse une répartition…

on note une réduction des heures de travail, surtout lorsque les enfants sont plus jeunes, et un changement d’emploi pour permettre une plus grande…

la Régie tout intérêt direct ou indirect qu’il a dans un organisme, une entreprise ou une association susceptible de le placer dans une situation de conflit…

exercée contre une personne pour le motif qu’elle a, de bonne foi, fait une divulgation ou collaboré à une vérification ou à une enquête menée en raison d’…

exercée contre une personne pour le motif qu’elle a, de bonne foi, fait une divulgation ou collaboré à une vérification ou à une enquête menée en raison d’…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 2 de…

par le conseil à une séance ordinaire. Selon la documentation recueillie dans le cadre de mon mandat, la MRC de Vaudreuil- Soulanges compte plus d’une…

annuellement une somme de 500 000 $ dédiée au RESICQ pour l’aider à soutenir les travaux d’accompagnement de ses membres: À l’automne 2025, les centres de…

doivent exercer au sein de leur organisation respective une fonction pertinente aux objectifs poursuivis par le RRGEI. Ils exercent, par exemple, une…

imposer une pénalité — la suspension du permis de fabrication pour un manufacturier ou l’imposition d’une sanction financière pour un détaillant — lorsqu’il…