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responsable d’un service de garde en milieu familial à compter du 24 octobre 2011 ; dans un service de garde familial non reconnu par un bureau coordonnateur…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

l’offrir à un ménage déjà logé dans un HLM pour rendre ultérieurement disponible un plus grand logement. De nombreux offices, et pas les moindres, ont…

Les autres cultures en serre ne sont pas prises en compte, car les données sont manquantes pour plusieurs années et plusieurs variétés. 3 Par exemple, un…

représenté ; • La date de début et, le cas échéant, de fin de participation. • Les ordres du jour, comptes rendus et notes de réunions tenues depuis sa…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

30, a. 9. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

personnes qui pratiquent un sport d’équipe en application des sous‑paragraphes a et b du paragraphe 21°, seuls les joueurs présents dans l’aire dédiée au jeu…

personnes qui pratiquent un sport d’équipe en application des sous‑paragraphes a et b du paragraphe 21°, seuls les joueurs présents dans l’aire dédiée au jeu…