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l’équipement de production d’énergie propre ainsi que d’une propriété intellectuelle Prolongation et extension des programmes de rabais d’électricité •…

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(10-2024) Protocole-école en situation de crise Date d’élaboration : Prévenir et encadrer l’application potentielle d’une mesure de contrôle en contexte d’in…

devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande d’accès, s’exerce par l’un ou plusieurs des…

devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande d’accès, s’exerce par l’un ou plusieurs des…

Le 30 septembre 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202408-65 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

Le 30 septembre 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202408-65 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

des conduites d'eau potable ou d'égout, le seuil minimal annuel d'investissements nets de 28 $ per capita en travaux de réhabilitation ou de…

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services required by their state of health; (b) visits by a family caregiver who provides significant aid to the user or resident, if the caregiver…