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Centres de services scolaires et commissions scolaires x 10 472 176 2. Centre de services scolaire et commissions scolaires à statut particulier x 410 480 3.…

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Centres de services scolaires et commissions scolaires x 11 073 971 2. Centre de services scolaire et commissions scolaires à statut particulier x 553 982 3.…

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revenus de travail égaux de 45 000 $, compte tenu : de l’abolition de la contribution santé de la baisse d’impôt générale LES QuéBéCoIS profitEront d’uNE…

revenus de travail égaux de 45 000 $, compte tenu : de l’abolition de la contribution santé de la baisse d’impôt générale LES QuéBéCoIS profitEront d’uNE…

financement de projets de construction, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux…

du premier alinéa de l’article 70.1 de la Loi sur l’accès. Il traite uniquement de l’aspect de l’analyse des principes de protection des renseignements…

signalés, de sanctions appliquées par le Ministère et de constats d’infraction émis lors de la dernière inspection complète et au cours des deux dernières…