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partis politiques municipaux), accordé pour des contributions aux partis politiques provinciaux du Québec, aux partis politiques municipaux ou aux candidats…

ayant un statut vaccinal complet s'il a reçu adéquatement toutes les doses de vaccins prévues aux âges et aux intervalles recommandés pour un individu…

un poisson ou un invertébré peut en confier la garde à un tiers, aux conditions que l’agent convient avec ce dernier, ou au saisi, aux conditions que l’agent…

équivalente à celle du mariage, ouverte aux couples de même sexe et de sexe différent, et les règles de filiation et d’adoption sont modifiées pour octroyer …

équivalente à celle du mariage, ouverte aux couples de même sexe et de sexe différent, et les règles de filiation et d’adoption sont modifiées pour octroyer …

conserve le même port d’attache en cas de déplacement aux fins du calcul des allocations de déplacement; 4° les articles relatifs aux contrats à forfait ou a…

conserve le même port d’attache en cas de déplacement aux fins du calcul des allocations de déplacement; 4° les articles relatifs aux contrats à forfait ou a…

PROGRAMME SUR LA REDISTRIBUTION AUX MUNICIPALITÉS DES REDEVANCES POUR L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ANNEXE 1 CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET :…

d’occupation de local se rapportant à cet étage. Les espaces relatifs aux vides architecturaux, aux vides sanitaires, aux balcons et aux terrasses…

relative aux connaissances que la formation collégiale devrait permettre d’acquérir, selon les universitaires responsables des programmes de destination. En…