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PERSONNES AU SEIN DE L’ORGANISME AYANT ACCÈS AU FICHIER (Indiquer les fonctions des personnes et les directions concernées) : - Par unité administrative si…

PERSONNES AU SEIN DE L’ORGANISME AYANT ACCÈS AU FICHIER (Indiquer les fonctions des personnes et les directions concernées) : - Par unité administrative si…

montant et 27 % sont des investissements. La partie attribuable au réseau de la santé et des services sociaux, au réseau de l’éducation et au réseau de…

montant et 27 % sont des investissements. La partie attribuable au réseau de la santé et des services sociaux, au réseau de l’éducation et au réseau de…

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DÉSIGNATION : Crédit d’impôt au design. 2. DATE DE CRÉATION : 1994 3. FINALITÉ(S) DU FICHIER : Émission d’attestations pour que les entreprises puissent…

DÉSIGNATION : Crédit d’impôt au design. 2. DATE DE CRÉATION : 1994 3. FINALITÉ(S) DU FICHIER : Émission d’attestations pour que les entreprises puissent…

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