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LANGUES SECONDES (ENTENTES CONCLUES DE GRÉ À GRÉ) Activité : Compte à fin déterminée Ententes de services conclues dans le cadre des activités du compte à…

trouverez ci-annexé un document pouvant répondre à votre demande. Il est important de prendre en compte qu’un individu est compté de façon unique dans le…

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16310/25-237 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…

avril 2021 au 31 mars 2024 pour l’accompagnement aux fins d'obtenir les services d’une employée pour agir à titre de conseillère aux établissement –…

Des processus de validation rigoureux ont été mis en place dans le but de détecter les erreurs liées aux règles de déclaration du Programme DUC et pour…

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TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS 131 à 155 40500 (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité: Subventions diverses aux municipalités et aux organismes municipaux Aide…

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de 1,0 à 7,3. Les modifications apportées aux articles 151 (contacts sexuels) et 172.1 (leurre) du Code criminel de 2008 à 2015 peuvent avoir contribué aux…