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Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires (PP-PAB)

pdf 842 Kb FO_demande_selection_preposes_beneficiaires_A0524DF.pdf

Champ de texte 51: Champ de texte 61: Champ de texte 52: Champ de texte 53: Champ de texte 54: Champ de texte 55: Champ de texte 56: Champ de texte 57: Champ…

Update : September 11, 2024

Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels (PP IA/TI-EV) – Volet TI-EV

pdf 704 Kb FO_demande_selection_volet_TI_EV_A0524BF.pdf

suivre: Champ de texte 264: Champ de texte 263: Champ de texte 262: Champ de texte 261: Champ de texte 260: Champ de texte 259: Champ de texte 258: Champ de…

Update : September 11, 2024

Guide à l’intention des personnes réfugiés parainées par le gouvernement du Québec

pdf 7.80 Mb GUI_guide_refugie_parraine-francais-2025.pdf

intégrés Le système de santé et de services sociaux au Québec est constitué de centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et de centres…

Update : April 9, 2025

Toute la documentation ayant mené à la modification des Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement des universitės du Québec 2020-2021, exclusivement quant au volet 3.3 de l’Encadrement des frais institutionnels obligatoires d

pdf 1.41 Mb 24-863_Diffusion.pdf

sens de l’article 2.1 de cette loi, une entente qui concerne les étudiants de plusieurs de ces associations ou de ces regroupements n’est valide qu’après…

Update : May 2, 2025

Foire aux questions sur les ententes portant sur les clauses nationales des conventions collectives des centres de la petite enfance

pdf 274 Kb Exp-Clauses-nationales-2023-2028.pdf

ion de la cuisine Ajout de 4 heures supplémentaires à la banque annuelle des heures de gestion et de planification de la cuisine, pour un total de 12 heures,…

Update : December 16, 2025

Compilation statistiques des incidents en établissement de détention pour 2022-2023 et 2023-2024

pdf 2.27 Mb 2024-12618.pdf

5 Méfait 16.6 Grève collective de la faim 16.7 Grève individuelle de la faim 16.8 Grève ou arrêt de travail des ASC 17.1 Saisie d'objets interdits ou…

Update : August 12, 2024

Compilation statistiques des incidents en établissement de détention pour 2022-2023 et 2023-2024

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5 Méfait 16.6 Grève collective de la faim 16.7 Grève individuelle de la faim 16.8 Grève ou arrêt de travail des ASC 17.1 Saisie d'objets interdits ou…

Update : August 12, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021

pdf 2.19 Mb rapport-etape-commission-viens-2021.pdf

citoyen afin de l’assurer de sa transparence et de sa volonté de rendre disponible toute l’information pertinente quant au suivi de la mise en œuvre des…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021

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citoyen afin de l’assurer de sa transparence et de sa volonté de rendre disponible toute l’information pertinente quant au suivi de la mise en œuvre des…

Update : September 27, 2024

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citoyen afin de l’assurer de sa transparence et de sa volonté de rendre disponible toute l’information pertinente quant au suivi de la mise en œuvre des…

Update : October 24, 2025

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Foire aux questions sur les ententes portant sur les clauses nationales des conventions collectives des centres de la petite enfance

Compilation statistiques des incidents en établissement de détention pour 2022-2023 et 2023-2024

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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021

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