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responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité (RGEI). Cette personne doit notamment coordonner la mise en place de mesures visant à prévenir la …

« Tableau de la filiation des évènements, lois, décrets, organismes et titulaires de mandats développement économique au gouvernement du Québec de 1935 à…

« Tableau de la filiation des évènements, lois, décrets, organismes et titulaires de mandats développement économique au gouvernement du Québec de 1935 à…

l’utilisation et la circulation de ses renseignements comme prévu à l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre 12), ci-après…

l’utilisation et la circulation de ses renseignements comme prévu à l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre 12), ci-après…

intégrée à la Régie des alcools, des courses et des jeux lors de sa création en 1993. La raison principale de cette nouvelle exigence relevait de la…

intégrée à la Régie des alcools, des courses et des jeux lors de sa création en 1993. La raison principale de cette nouvelle exigence relevait de la…

l'évaluation et l'attribution d'un droit de distribution au sein des établissements d’enseignement de niveau primaire et secondaire à la…

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ainsi que la Loi sur la fonction publique établissent le cadre légal de la gouvernance et de la gestion des ressources humaines de la fonction publique…