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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 6
pdf 5.87 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-6.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
pdf 0.98 Mb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-10-2024.pdf
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Note explicative relatif à la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
pdf 878 Kb note_explicative_1_pl_155.pdf
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Cours ministériel de l'enseignement collégial (1994-1999)
pdf 1.76 Mb CoursMinisEnsColl1994-1999.pdf
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Cours ministériel de l'enseignement collégial (1994-1999)
pdf 1.76 Mb CoursMinisEnsColl1994-1999.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion
pdf 911 Kb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-05-2024.pdf
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TOTAL :052
pdf 2.49 Mb 202309-06_REP.pdf
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Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 2
pdf 24 Mb MEFQ_partie_2_2025.pdf
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Budget 2019-2020 – Discours sur le budget
pdf 376 Kb Budget1920_Discours.pdf
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