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Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information.

pdf 614 Kb decision_F2025205.pdf

activités et services en santé et services sociaux ou de nature thérapeutique; • les OSBL qui ont des objectifs et des activités visant prioritairement la…

Update : March 9, 2026

Annexe 5 : Modèles de lettres – FSSS-CSN - Demande de retenue

docx 23 Kb BC-instruction-11-annexe3-1.docx

eur Objet : Demande de retenue pour les journées d’absence de prestation de services subventionnées Madame, Monsieur, En vertu de la clause de mon entente…

Update : September 30, 2024

Réponse dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 91 Kb reponse_F2022136.pdf

municipal 12 PROJET-PILOTE DE RESPONSABLES D'UN SERVICE DE GARDE ÉDUCATIF EN COMMUNAUTÉ ET EN ENTREPRISE Région administrative Bureau coordonnateur…

Update : April 13, 2023

Réponse dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

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municipal 12 PROJET-PILOTE DE RESPONSABLES D'UN SERVICE DE GARDE ÉDUCATIF EN COMMUNAUTÉ ET EN ENTREPRISE Région administrative Bureau coordonnateur…

Update : April 13, 2023

Demande d’aide financière 2026-2027

pdf 1.53 Mb MFA-26-008_101_FO-9030.pdf

Ministère de la Famille Page 1 de 3 Programme de soutien financier aux activités de halte‑garderie en milieux d’enseignement – Demande d’aide financière…

Update : February 2, 2026

List of midwifery services - Midwifery services

/en/health/health-system-and-services/service-organization/midwifery-services/list-of-midwifery-services

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Réseau local de service de la Baie-des-Chaleurs CLSC de Caplan, Pavillon de la mer 96, boulevard Perron Ouest, office CP 208 Caplan (Québec) G0C 1H0 418-388-2572 Hôpital…

Update : October 24, 2025

Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/080-JF

pdf 214 Kb DE_22-02-080-JF.pdf

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

Update : May 29, 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/080-JF

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date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

Update : May 29, 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/034-JF

pdf 144 Kb DE_22-03-034-JF.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : May 29, 2023

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Update : May 29, 2023

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Annexe 5 : Modèles de lettres – FSSS-CSN - Demande de retenue

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Demande d’aide financière 2026-2027

List of midwifery services - Midwifery services

Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/080-JF

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