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cadre d’un projet de règlement visant à modifier le Règlement, projet qui doit être adopté par le Conseil des ministres. Ces mesures visent à s’assurer que…

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civile du Québec Jean Cowan Sûreté du Québec Richard Desgagnés Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs Yves Dubeau Conseil pour la…

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724Services professionnels de génie-conseil pour la conception de programmes de fermeture de puits d’hydrocarbures inactifs et surveillance des travaux. FIG…

min/secretariat-du-conseil-du-tresor/publications-adm/budgets/2025-2026/3_Credits_depenses_portefeuilles.pdf…

inadmissibilité et pour un motif d intérêt public, demander au Conseil du trésor de permettre la poursuite de l exécution du contrat. Le Conseil du trésor…

intéressées à siéger au conseil d’administration, peu importe leur niveau de compétences. Voilà une situation qui entraîne une difficulté réelle à maintenir…

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