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rôle du greffier (de la Cour du Québec) en regard de la médiation. Par exemple, c’est le greffier qui attribue le mandat à un médiateur et qui en désigne un…

antérieure. Taux de réalisation du réseau 97,6 % État d’avancement du Grand chantier Évolution des places en milieu familial (y compris en communauté et en…

antérieure. Taux de réalisation du réseau 97,3 % État d’avancement du Grand chantier Évolution des places en milieu familial (y compris en communauté et en…

370 352 S1-090 - Développer une offre de formation en efficacité énergétique S1-110 - Déployer une offre de formation continue en finance durable et en…

antérieure. Taux de réalisation du réseau 97,9 % État d’avancement du Grand chantier Évolution des places en milieu familial (y compris en communauté et en…

obtenir copie de tout rapport, analyse, état de situation, bilan, analyse prospective, estimation de coûts, inventaire et besoins touchant l’offre de…

NOUVELLE RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D'IMMIGRATION – PROGRAMME DES TRAVAILLEURS AUTONOMES DATE DE MISE EN ŒUVRE : Le 2 août 2018 RÉFÉRENCES AU GPI :…

la coopération en matière d’adoption internationale du 29 mai 1993 (Convention de la Haye) en vertu du décret numéro 901-2005 du 4 octobre 2005; VU l’article…

liste d’attente pour un logement subventionné, une donnée qui met en lumière l’ampleur des besoins, tant en quantité qu’en abordabilité6. En effet, non…

notamment en matière d’accès à des locaux abordables pour les organismes communautaires, en lien avec la mesure 2.2.1 annoncée en 2022. Par ailleurs, en…