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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

pdf 717 Kb B4_RI_RF2018_Sommation.pdf

mise en valeur du territoire 8 28 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier 29 Autres 31 FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU…

Update : December 20, 2019

Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

pdf 563 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-08-2022.pdf

Proposition du projet Oui Non Est-ce que la proposition du projet indique en quoi la solution projetée est en lien avec la problématique? X 5 Analyse des…

Update : August 20, 2025

Programme québécois d'apprentissage du français

pdf 726 Kb NOR_Programme_Quebecois_Apprentissage_Francais_2023.pdf

français du gouvernement du Québec ou d’une école de langues partenaire du Ministère à l’étranger. https://www.quebec.ca/education/apprendre-le-francais…

Update : November 1, 2023

Fiche synthèse sur l’établissement du contexte lié aux inondations – MRC du Haut-Saint-François

pdf 1.92 Mb FIC_synthese_inondations_haut_saint_francois.pdf

données AQUARISC, de la MRC du Haut-Saint-François et la municipalité d’Ascot Corner. Source : Gouvernement du Québec Millieux hydriques Zones inondables* 2%…

Update : May 9, 2025

Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

pdf 317 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-11-2020.pdf

la Direction du marché du carbone du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), en collaboration avec la…

Update : August 21, 2025

Traduction du programme de Culture et citoyenneté québécoise (CCQ), correspondances et versions préliminaires- Politique linguistique du MEQ (après Loi 96)

pdf 19.13 Mb 24-202_Diffusion.pdf

TABLE DES MATIÈRES Présentation du programme 3 Apport du programme à la formation des élèves 3 Nature du programme 5 Programme au secondaire 6 Du primaire à…

Update : September 11, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Juin 2020

pdf 1.79 Mb RA-engagement-fde-juin-2020.pdf

SECTEUR : Fonds du développement économique No. I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municialité…

Update : March 23, 2021

Cadre de référence pour la commémoration gouvernementale Je me souviens

pdf 12.71 Mb Cadre-Reference_Commemoration.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/protocole/drapeau https://www.quebec.ca/gouvernement/protocole/a-propos https://www.quebec.ca/gouvernement/protocole/a-pro…

Update : August 4, 2022

Cadre de référence pour la commémoration gouvernementale Je me souviens

pdf 7.47 Mb Cadre-Reference-Commemoration-Gouv.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/protocole/drapeau https://www.quebec.ca/gouvernement/protocole/a-propos https://www.quebec.ca/gouvernement/protocole/a-pro…

Update : June 22, 2022

Cadre de référence pour la commémoration gouvernementale Je me souviens

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https://www.quebec.ca/gouvernement/protocole/drapeau https://www.quebec.ca/gouvernement/protocole/a-propos https://www.quebec.ca/gouvernement/protocole/a-pro…

Update : June 22, 2022

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Juin 2020

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