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financière pendant une période de trois (3) ans suivant l’expiration de la convention; e. Respecter les lois et règlements applicables tels que précisés au…

last names of parent or person with parental authority , 2.1 delegate the care, supervision and education of: 2.1 First and last names of the child born on:…

demandé et détenu par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, suivant l’entrée en vigueur du projet de loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports.…

l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, suivant l’entrée en vigueur du projet de loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports.…

l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, suivant l’entrée en vigueur du projet de loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports.…

la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi…

la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi…

l’adoption de la Loi sur l’enseignement privé (RLRQ, chapitre E-9.1). La révision de la Loi, le 18 décembre 1992, est venue confirmer l’existence de la…

la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi…