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échéant, selon les règles prévues dans le règlement sur la gestion contractuelle (RGC) de l’organisme municipal De 25 000 $ à 138 999 $ • Invitation écrite…

reserve, and in his opinion the band is capable of managing its own affairs as a municipality or part of a municipality, the Governor in Council may by order…

biens dans les milieux bâtis face aux risques d’inondation. Pour ce faire, il soutient le milieu municipal afin d’intervenir en prévention grâce à des…

biens dans les milieux bâtis face aux risques d’inondation. Pour ce faire, il soutient le milieu municipal afin d’intervenir en prévention grâce à des…

Bâtiment municipal à Saint-Sulpice Saint-Sulpice Installation, installation picturale Mur d’entrée (fragmentaire ou morcelé 30%) sur l’ensemble de la surface…

personnes inspirantes • Membres du personnel municipal • Organismes à but non lucratif (OBNL) Participantes et participants non admissibles • Membres d’un…

dépose ensuite sa recommandation au conseil municipal qui détient un pouvoir discrétionnaire d'approbation des projets. L’approbation par le conseil mun…

dépose ensuite sa recommandation au conseil municipal qui détient un pouvoir discrétionnaire d'approbation des projets. L’approbation par le conseil mun…

» 45 Page 4 sur 5 3.5. Programme d’aide aux immobilisations et Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier En plus des exigences…

well as from municipal entities that are not grant recipients, cannot exceed 80% of eligible expenses. For the purposes of grant stacking rules, the term “mu…