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de sa demande, a produit les déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises et qu’elle n’a pas de compte en souffrance à l’égard du ministre du…

ET FINANCIER PAGE: 1 ANNEE BUDGETAIRE 2022-2023 LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2022-04-01 AU 2022-04-30 ENGAGEMENTS…

d’appréciation1 A p p r é c i a t i o n d e l a c l i e n t è l e 1 Confidentiel Quel est votre appréciation de la prise en charge de votre plainte par l…

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2022-2023, the budgetary balance within the meaning of the Balanced Budget Act showed a surplus of $496 million. This represents a $710-million increase in…

Hydro-Québec and to a return to normal operations for Loto-Québec, which experienced a decline in 2021-2022 due to public health restrictions related to the…

Affaires autochtones a transmis une lettre au conseil interprofessionnel du Québec, qui l’enjoignait à informer ses membres de la pertinence d’élaborer…

Affaires autochtones a transmis une lettre au conseil interprofessionnel du Québec, qui l’enjoignait à informer ses membres de la pertinence d’élaborer…

Affaires autochtones a transmis une lettre au conseil interprofessionnel du Québec, qui l’enjoignait à informer ses membres de la pertinence d’élaborer…

personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a…