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communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d'enseignement Formulaire de reddition de comptes Protection des renseignements personnels…

de synthèse (par exemple, un tableur) au format numérique, idéalement .csv ou .xlsx.» Au terme de nos recherches, nous vous informons que le ministère du…

d’une loi, d’un règlement ou d’un décret (spécifier) : Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence…

Récupération d’actifs d’un fonds liquidé (Chicoutimi) 219 684 $ 6 500 $ Pérennité du Fonds central 1 762 037 $ 0 $ 2 310 720 $ 274 022 $ CHARGES Déboursés…

variable d’un endroit à l’autre et ce, pour toutes sortes de raisons, notamment à cause du mandat qui peut varier d’un service de police à un autre. Nous…

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obtenir des MNT très détaillés, soit un lidar aéroporté et un au sol. 3.4.1 Lidar aéroporté Le lidar aéroporté utilisé pour cette étude est un appareil monté…