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gestion de l’aide humanitaire et des dons, etc. (s’inscrit dans la continuité des mesures prévues à la section 4); - la levée des mesures de protection : la…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

section Prénom de la personne qui a rempli cette section Numéro de télécopieur Ind. rég. Nom Prénom Code permanent attribué par le Ministère 1318 (2 de 3) X…

Nom de la personne Fonction Description de la dépense Date Coût Anne Racine Sous-ministre Dîner de mentorat 24 novembre 2025 26 $ Information complémentaire…

2025-1511 ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Subvention visant à favoriser la promotion de modes alternatifs de résolution de conflits et à…

pas de faire remplir la section 2 au verso par une personne autorisée de votre établissement d’enseignement. Réservé à l’Aide financière aux études Ministère…

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respect des droits humains. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) souligne que la prévention des atteintes aux droits…