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politiques 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

731 878 3 4 Fonds détenus par un fiduciaire (090) s/o 0 0 0 0 0 0 $ 4 5 Subventions à recevoir Ministère (015) Note 2 (annexe 20) 450 046 072 0 0 0 0 0 450…

731 878 3 4 Fonds détenus par un fiduciaire (090) s/o 0 0 0 0 0 0 $ 4 5 Subventions à recevoir Ministère (015) Note 2 (annexe 20) 450 046 072 0 0 0 0 0 450…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

frais sont diffusés au moment de leur comptabilisation. Les frais relatifs à un événement peuvent s'échelonner sur plus d'un trimestre. Dépenses de…

Services d'aménagement d'un Centre infotouriste de Montréal temporaire au Quartier des spectacles 100 000,00 $ 2024-06-05 2025-12-31 24143555…

Lieu de l'activité Nom fournisseur Coût de l'activité par personne Formation Droit de scolarité d'un établissement scolaire (Session - Été…

Lieu de l'activité Nom fournisseur Coût de l'activité par personne Formation Droit de scolarité d'un établissement scolaire (Session - Été…

30, a. 9. 31. Un organisme public peut refuser de communiquer une opinion juridique portant sur l’application du droit à un cas particulier ou sur la…

30, a. 9. 31. Un organisme public peut refuser de communiquer une opinion juridique portant sur l’application du droit à un cas particulier ou sur la…