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but est de promouvoir la confiance, l’équité et la collaboration entre les partenaires de la chaîne de valeur du secteur de l’épicerie. Il prévoit également…

adopté un règlement pour approuver la convention et autoriser un administrateur à signer la requête demandant la fusion; Considérant que le conseil…

Pr op or tio n de d em an de s d' ex pe rt is e Pr op or tio n de d em an de s d' ex pe rt is e Types de demandes d'expertise Nombre de …

Pr op or tio n de d em an de s d' ex pe rt is e Pr op or tio n de d em an de s d' ex pe rt is e Types de demandes d'expertise Nombre de …

ci-mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission…

uisition de services de mobilité cellulaires SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 17 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE …

Public Centre de services scolaire de la 732000 65 378 0 443 École de La Chaumière 732006 4285, rue RQuébec G2B4R7 Capitale-N Public Centre de services…

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la paix au sens de l’article 14 de la Loi concernant la lutte contre la corruption (chapitre L-6.1) ainsi que de l’article 6 de la Loi sur la conservation et…

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