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et%20du%20Canada%20l%E2%80%99ont%20ratifi%C3%A9e%20en%20d%C3%A9cembre%201991. Ministère de la Famille 17 personne7. Elle stipule également que tout enfant a…

financières 2021-2022 à 2025-2026. Par ailleurs, c’est à la suite d’un appel d’offres public que le MFA a procédé à l’achat de l’ensemble de ces cabines au…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

mars 2021),Tableau A3 : Dépenses d’immobilisations en construction, 2010-2019., [En ligne], https://www.ccq.org/-/media/Project/Ccq/Ccq-…

2023-2024 113 295 $ C.A.L.A.C.S. la Chrysalide [Ctre aide & lutte agres. à carac.sexuel] 952240144-1 CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE Pr.04-04 Terrebonne,…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A 2.1), ci-après Loi sur l’accès. Point 2 La recherche a permis de repérer…

2023-2024 113 295 $ C.A.L.A.C.S. la Chrysalide [Ctre aide & lutte agres. à carac.sexuel] 952240144-1 CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE Pr.04-04 Terrebonne,…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A 2.1), ci-après Loi sur l’accès. Point 2 La recherche a permis de repérer…

lé es ) Fo nc tio n N o d e ba dg e Té lé ph on e Si gn at ur e D at e (a aa a- m m -jj ) ❏ Vé ri c at io n pa r l a pe rs on ne a ut or is ée : ❏ Po si ti…

PAGLCHT Bonjour Roger, Pièce jointe : Article 9 al.2 L.A.I. Articles 53 et 54 L.A.I. Articles 53 et 54 L.A.I. Articles 53 et 54 L.A.I. Articles 53 et 54 L.A…