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Liste mensuelle* des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale Ministère 0400 Justice code nom Secteur (s’il…

Liste mensuelle* des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale Ministère 0400 Justice code nom Secteur (s’il…

trouverez ci-annexé les documents pouvant répondre à votre demande. Il est important de prendre en compte que les données de l’année 2024 sont incomplètes.…

ci-annexé le document pouvant répondre à votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

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et compositions géochimiques de la Suite anorthositique du Lac- Saint-Jean, secteur nord, associées aux minéralisations Ni-Cu 59 946,00 $ 2024-02-07…

administré par l'Office de la protection du consommateur. Il s'agit d'une protection financière destinée aux voyageurs. Renseignez-vous : www…

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2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M50801 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux…

2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M50801 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux…