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pas de faire remplir la section 2 au verso par une personne autorisée de votre établissement d’enseignement. Réservé à l’Aide financière aux études Ministère…

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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision…

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Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135…

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taux de diplomation du programme de technique de pharmacie, sous le numéro 24-630. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des…

respect des droits humains. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) souligne que la prévention des atteintes aux droits…

consulter la Politique de capitalisation des immobilisations pour les établissements des réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux…