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22-73_Diffusion.pdf

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modification d’une taxe ou d’une redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation: 1° procurerait un avantage indu à une personne ou lui…

Update : October 4, 2022

Faits saillants - Règles budgétaires 2025-2026 2ème édition– Centres de la petite enfance

pdf 466 Kb FS_ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf

l’entente avec le personnel d’encadrement 11, une allocation est accordée au CPE pour lui permettre de verser à son personnel, une prime fixe horaire…

Update : January 21, 2026

0280 - Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

pdf 1.46 Mb RA-engagement-MEIE-janvier-2026.pdf

publiés au SEAO Pour la période du 2026-01-01 au 2026-01-31 I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification. Page 2…

Update : April 14, 2026

Plan d’action régional de la direction régionale du Nord et de l’Ouest-du-Québec

pdf 1.79 Mb PAR_DRNOQ_2021-2022.pdf

de celles déjà embauchées. L’offre intégrée se base sur la mise en place d’une stratégie d’intervention territoriale, pour une pleine participation des…

Update : September 29, 2022

Techniques de génie mécanique

pdf 1.54 Mb PE11-241A0-Genie-Mecanique.pdf

000Z Communiquer dans une langue moderne de façon restreinte. 0010 Communiquer dans une langue moderne sur des sujets familiers. 0067 Communiquer avec une…

Update : October 21, 2022

Techniques de génie mécanique

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000Z Communiquer dans une langue moderne de façon restreinte. 0010 Communiquer dans une langue moderne sur des sujets familiers. 0067 Communiquer avec une…

Update : October 21, 2022

Plan de classification du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

pdf 697 Kb PL_classification.pdf

RES01270 DÉCISIONS ET DEMANDES GOUVERNEMENTALES 01280 CT ET DÉCISIONS DU CONSEIL DU TRÉSOR01281 DÉCRETS01282 MÉMOIRES01283 RECOMMANDATIONS DES COMITÉS…

Update : December 21, 2022

Plan de classification du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

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Update : December 21, 2022

Rapport-intentions2024_24mai

pdf 6.83 Mb Intentions_de_voyage_des_Canadiens__des__Americains_et_des_Francais_a_l_ete_2024.pdf

envisagent de faire un séjour touristique d’au moins une nuit hors domicile à l’été 2024; • Voyageurs américains (Atlantique-Centre et Nouvelle-Angleterre)…

Update : June 10, 2024

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Update : June 10, 2024

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