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40 Grevé d'affectations d'origine interne Annexe 8 13 299 909 - 80 189 - - - 13 380 098 40 41 Grevé d'affectations d'origine externe (FD et…

ca PAR COURRIEL Québec, le 31 mars 2026 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.399 Nous donnons suite à votre demande d’accès,…

renforcée. Il importe donc, d’une part, de revoir les manières de faire : les méthodes d’intervention peuvent être revisitées, les ressources, redéployées,…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme…

RESTRICTIONS AU DROIT D’ACCÈS § 6. — Renseignements ayant des incidences sur la vérification 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève…

cet événement, sauf s’il s’agit d’un témoin, d’un dénonciateur ou d’une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d’être mise en péril par la…

plan d’action; vous fournir des renseignements généraux relatifs à votre projet; déterminer les sources de financement disponibles; effectuer un suivi…

permettra de séquestrer 167 000 tonnes additionnelles de CO2 équivalent en forêt d’ici 2030 et d’environ 2 000 000 tonnes d’ici 2050. 0 15 000 15 000 7 000…

Geneviève Guilbault Ministre Centre d'action bénévole des Seigneuries inc. Contexte de la Covid Rivière-du-Loup-Témiscouata 1 000 $ Geneviève Guilbault…