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ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC Numéro d'enregistrem ent Catégorie de l'établissement Genre de l'établissement Municipalité de…

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dépense(s) supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 2 Ministère de la Famille I Contrat de gré à gré Se…

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juin 2016, un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a transmis un avis de contravention à une personne reconnue à titre de responsable…

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provenance des États-Unis qui a été mis de l’avant en guise réplique aux droits de douane américains; • De plus, cette décision met à mal la prétention de la…

Contrat de gré à gré Services professionnels 2021-12-08 1565899 Agir à titre de chef de centre et de superviseur pour la correction des examens de décembre…

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cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. En vertu de l’article 103.1 du…