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propriétés acquises pour défaut de paiement des taxes – 4-122 revenus – 1-10 subventions à un OBNL exploitant un immeuble locatif – 4-116 transactions liées…

provisoire et sujet à révision. Le montant final sera disponible en octobre prochain lorsque les Comptes publics 2024-2025 seront publiés par le ministère…

: Copie des données compilées par le SIFU pour les années antérieures à 2019-2020 (2000-2001). Dans un premier temps, nous vous informons que les données des…

: Copie des données compilées par le SIFU pour les années antérieures à 2019-2020 (2000-2001). Dans un premier temps, nous vous informons que les données des…

s retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) AUTRES SOUMISSIONNAIRES 9-13 UA 2407120 01-03 FONCTIONS DE COORDINATION…

s retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) AUTRES SOUMISSIONNAIR ES 3-5 UA 2407120 01-03 FONCTIONS DE COORDINATION…

générale des comptes publics 1 2024-08-11 au 2024-08-14 Hôtel Westin Nova Scotian 1181 Hollis Street Halifax (Nouvelle-Écosse) B3H 2P6 600 $ Gestion de…

retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) AUTRES SOUMISSIONNAIRE S 17-40 UA 2407120 02-02 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

l’accessibilité d’un document téléchargeable.Vous pouvez obtenir de l’aide pour remplir ce formulaire, du lundi au vendredi, de 8 heures à dix-huit heures,…