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être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

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répondent aux besoins des familles et des enfants, tout en tenant compte de la diversité des réalités familiales et des milieux de vie. Il doit notamment…

pour effectuer la nouvelle VAE. 37 Article 81.2.14 de la LSGEE. 38 Deuxième alinéa de l’article 81.2.4 de la LSGEE. 39 Article 115.4 de la LSGEE. 40 Article…

Prénom de la mairesse ou du maire Nom de la directrice générale ou du directeur général Prénom de la directrice générale ou du directeur général Nom de la…

Directrice des contrôles financiers et de la conformité EXPÉDITRICE : Madame Isabelle Nadeau Directrice des ressources financières et de la gestion…

version administrative du tarif est préparée par la Direction générale principale de l'évolution des services, des registres, de la certification et de …

ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science. Coordination et rédaction Direction de la programmation budgétaire et du financement…

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