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l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:53…

l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:53…

2020 et 2021, le Fonds a révisé les quotes-parts comptabilisées antérieurement pour ce partenariat commercial. Cette révision d’estimation comptable a été…

2020 et 2021, le Fonds a révisé les quotes-parts comptabilisées antérieurement pour ce partenariat commercial. Cette révision d’estimation comptable a été…

ministre du Tourisme du Québec, Mme Caroline Proulx, a prononcé une allocution intitulée « Bonjour Québec. A High-End Destination » au cours de laquelle elle…

ministre du Tourisme du Québec, Mme Caroline Proulx, a prononcé une allocution intitulée « Bonjour Québec. A High-End Destination » au cours de laquelle elle…

engagements pris dans le Plan d’action 2025-2028, le Ministère a mis sur pied un comité permanent. Dans le cadre de ses travaux, le comité a notamment eu…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 14. Un organisme…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 14. Un organisme…

enfants (RLRQ, chapitre A-2.02), sanctionnée le 15 juin 2012, a créé deux nouveaux services offerts et disponibles à toute la population du Québec. Le…