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l’article 13 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Vous…

maçonnés ont été notés, ceux-ci très probablement liés à une même structure servant de protection aux réseaux souterrains. Cette protection semble constituée…

partie de la formation générale propre aux programmes d’études, s’appuie sur les acquis du premier ensemble en les enrichissant d’éléments de compétence liés…

sur les services de garde éducatifs à l’enfance (art. 59.2) Avoir omis d’avoir recours exclusivement aux inscriptions portées au guichet unique d’accès afin…

prendre en compte qu’une personne peut être comptée comme plusieurs inscriptions si elle a fréquenté plus d’un établissement dans une même année.…

16310/25-943 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…

dossier : 16310/24-828 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

les avis d'exécution offerte aux gestionnaires, conseillers contrôle et chefs d'équipe du 27 au 30 mars 2023. *Ajustement du montant déclaré en mai…

5 % 23 % 1 % Statut d'emploi des répondants Employé à temps plein Employé à temps partiel À votre compte, travailleur autonome Étudiant Au foyer Sans…

programme n'est pris en compte. Enfin, il est également possible que, pour un programme d'études particulier, seules certaines activités soient…