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Demande d'aide financière 2023-2024

pdf 712 Kb Formulaire-PSF-action-communautaire-famille.pdf

est réservé aux organismes d’action communautaire autonome qui répondent aux conditions d’admissibilité du Programme, disponible à cette adresse :…

Update : March 31, 2023

Guide sur la rémunération et la classification du personnel salarié des SGEE et des BC

pdf 621 Kb SG_guide_administratif_classification.pdf

directeurs Portée du présent guide Organisations visées Le Guide s’adresse aux SGEE en installation, soit aux CPE et aux GS, ainsi qu’aux BC visés par la Loi…

Update : January 12, 2026

2602037-482 - Décision

pdf 113 Kb 2602037-482-decision.pdf

Update : March 4, 2026

When a couple separates

/en/family-and-support-for-individuals/separation-divorce/separation

either through family mediation or by applying to the court. Legal aid Information from the Commission des services juridiques Legal aid enables low-income individuals to obtain the services of a…

Update : February 28, 2024

2023- 202 - Liste des projets par municipalité qui ont fait l’objet d’une demande d’aide financière via le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), volet 1, depuis 2020

pdf 488 Kb DAI_2023-222_PRIMEAU_volet_1.pdf

Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-001280 /2023-222 AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur…

Update : April 4, 2024

2023- 222 – Liste des projets par municipalité qui ont fait l’objet d’une demande d’aide financière via le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), volet 1, depuis 2020

pdf 488 Kb DAI_2023-222_PRIMEAU_volet_1.pdf

Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-001280 /2023-222 AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur…

Update : April 4, 2024

Rapport d'étape du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique - L’émission des mandats et les considérations spéciales - Juillet 2021

pdf 789 Kb RA_CSJ_2021_MJQ.pdf

au régime d’aide juridique : on peut penser par exemple aux bénéficiaires de l’aide de dernier recours qui constituent près de la moitié de la clientèle…

Update : January 23, 2024

Activités admissibles et modalités de l'aide – PRAFI – Volet Aménagements résilients

pdf 83 Kb NAP_PRAFI_volet_amenagements_resilients_activites_modalites.pdf

– Volet Aménagements résilients Activités admissibles et modalités de l’aide Le Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations – Volet…

Update : October 24, 2023

Activités admissibles et modalités de l'aide – PRAFI – Volet Aménagements résilients

pdf 83 Kb NAP_PRAFI_volet_amenagements_resilients_activites_modalites.pdf

– Volet Aménagements résilients Activités admissibles et modalités de l’aide Le Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations – Volet…

Update : October 24, 2023

Les compétences organisationnelles des SARCA : vers un modèle de veille à l'apprentissage à vie

pdf 3.28 Mb SARCA-competences-organisationelles.pdf

compétences organisationnelles des SARCA trait aux méthodes pédagogiques, au calendrier des activités de formation, aux exigences de ce calendrier, aux…

Update : January 27, 2026

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