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Portrail de la population carcérale liée à un groupe menaçant la sécurité - avril 2024 à mars 2025
pdf 1.01 Mb portrait_population_carcerale_groupe_menacant_securite.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Culture et des Communications
pdf 11.68 Mb rapport-annuel-gestion-MCC-2023-2024.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Culture et des Communications
pdf 11.68 Mb rapport-annuel-gestion-MCC-2023-2024.pdf
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Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde : suivi des élèves en 2e secondaire
pdf 1.15 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-secondaire.PDF
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Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde : suivi des élèves en 2e secondaire
pdf 1.15 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-secondaire.PDF
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de la chasse
pdf 126 Kb AIR_reglement_activites_chasse_MFFP.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de la chasse
pdf 126 Kb AIR_reglement_activites_chasse_MFFP.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 570 Kb AIR_202102_PR_faible_intensite_carbone_MERN.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques
pdf 2.30 Mb FO_demande_PSO_volet4a.pdf