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ent de la petite enfance, doit s’assurer de la qualité de service de tous les prestataires qui accueillent nos jeunes enfants. Le bureau coordonnateur n’a…

touladis de moins de 60 cm (limite de prise et de possession de 3) dans la partie A de la zone 19 sud. Les touladis de moins de 60 cm (limite de prise et de…

ACCESSIBLE DE CERTAINES CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS La présente section fait état de la position de la Commission quant au caractère accessible de certains…

2 millions de dollars l’aide financière accordée aux entreprises de transformation de produits marins des régions de la Gaspésie et des Îles- de-la-Madeleine…

conforme à l’original du certificat ou de l’acte de naissance de l’enfant; • une copie de l’entente de services signée par la RSGE et le parent; • une copie …

on de contenu à faible IC sur son territoire, en plus de se donner les moyens de réduire les émissions de GES dans le secteur du transport et de favoriser le…

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3 EXPOSÉ DE LA SITUATION Les données de Statistique Canada de 1996 font état d’un bassin de population, au Québec, de près de 1,5 million de personnes âgées …

services incluant le change de devises, le transfert de fonds, l’émission ou le rachat de chèques de voyage, de mandats ou de traites, l’encaissement de…

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