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sexuels qui confinent les femmes (et les hommes) dans certains rôles. oEn 2021, 53 % des personnes ayant répondu au sondage sur les perceptions en matière…

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encadrée. Le Gouvernement s’assurera notamment que l’entreprise ayant formulé l’offre d’emploi est bien en mesure d’offrir l’emploi en cause au candidat…

..................... 48 Rester ou quitter : La persévérance en politique municipale des élu·e·s ayant vécu du harcèlement ou du cyberharcèlement…

24 octobre 2026. Malgré la date de fin du présent contrat demeure en vigueur, quelle qu’en soit la cause, toute clause qui, de par sa nature, devrait…

Ministère toute divulgation qui concerne exclusivement un organisme municipal, sauf si elle met en cause le Ministère (art .12.1, al. 1 LDAR). • Obligation,…

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l’égard des travaux de rénovation admissibles ayant un impact sur la réduction des émissions de GES. (2) À l’égard des travaux de rénovation admissibles n’ay…

FRANÇAISE Afin de respecter une exigence de la Charte de la langue française, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une…

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