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publique), veuillez remplir ce formulaire. > Pour une demande à des fins commerciales ou industrielles, veuillez remplir le formulaire de demande…

anciennes municipalités de Lauzon et de Saint-David-de- l’Auberivière), Pintendre et Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy. Les termes « Lévis » et « Ville de…

du projet, celle liée à la réalisation de 60 % du projet. ✓ Demande de versement (DV4) ✓ Pièces justificatives des dépenses de la phase 3 ✓ Certificat de…

de documents Plan de délégation Délégations des pouvoirs de signature Procurations Registre de désignations Formulaires Autorisations de [...] au…

de type tourbière et H02 à ceux de type marais. L’utilisation de formulaires électroniques est privilégiée dans le cadre du suivi de la [...] …

des entreprises assujetties au SPEDE, en considérant une moyenne de 140 formulaires papier transmis chaque année et des frais de poste de 5 $ par formulaire…

s’agisse de revues de la littérature, notamment dans le domaine de la gouvernance participative et de la démocratie citoyenne, de récents sondages effectués…

la ligne des hautes eaux, doit être précisée afin de prévoir une obligation de démonstration que la largeur de la rive de 15 mètres diffère de celle visée…

sa demande d’admissibilité et soumis les documents associés. Formulaire de dépôt direct pour les nouveaux CPE Versement d’un montant de 10 % à la suite de…

raison pour laquelle nous nous proposons de rendre obligatoire la maîtrise du français comme préalable à l’octroi d’un Certificat de sélection du Québec pour…