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Loi modifiant la loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives – Muni-Express
pdf 560 Kb PL_39_muni-express.pdf
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Formulaire de demande de sélection permanente - Programme de l’expérience québécoise (PEQ) – Diplômé du Québec
pdf 547 Kb FO_demande_selection_volet_diplomes_A0520GF.pdf
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Rapport final – Révision du modèle d’allocation des ressources à l’enseignement collégial public
pdf 2.86 Mb Revison-modele-Rapport-final.pdf
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Rapport final – Révision du modèle d’allocation des ressources à l’enseignement collégial public
pdf 2.86 Mb Revison-modele-Rapport-final.pdf
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Documents produits par le ministère de l’Économie et de l’Innovation concernant la construction d’une maternité de recherche et de formation en production porcine du Centre de développement du porc du Québec
pdf 9.36 Mb RA-maternite-recherche-formation-porc.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Décembre 2021
pdf 1.18 Mb RA-engagement-decembre-2021.pdf
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Bilan des actions prévues dans le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 et plan d’action 2023-2025
pdf 608 Kb PL-bilan-2022-2023-plan-action-2023-2025-MRIF.pdf
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Documents produits par le ministère de l’Économie et de l’Innovation concernant la construction d’une maternité de recherche et de formation en production porcine du Centre de développement du porc du Québec
pdf 9.36 Mb RA-maternite-recherche-formation-porc.pdf
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Bilan des actions prévues dans le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 et plan d’action 2023-2025
pdf 608 Kb PL-bilan-2022-2023-plan-action-2023-2025-MRIF.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Octobre - Décembre 2024-2025
pdf 67 Kb MEQ_Subventions_discretionnaires_2024-12-31.pdf
