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lesarticles 14, 53, 54, 56 et 59 de la Loi. Vous trouverez en annexe une reproduction des articles de la Loi mentionnés précédemment. Conformément à…

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/PSF-qualite-educative-cadre-normatif.pdf…

les CSS et CS financés dans le cadre de la présente entente veillent au respect des dispositions précitées auprès de leurs CEA, dans le cadre du calendrier…

en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, si le renseignement est nécessaire aux fins d’une…

de traitement des cadres. Bien que celle-ci date de 2018, elle est toujours en vigueur. Le Ministère ne détient pas de document concernant les salaires des…

la Sécurité publique 66 Références ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC (2021). Projet de loi no 92 (2021, chapitre 32) — Loi visant la création d’un tribunal…

la Sécurité publique 66 Références ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC (2021). Projet de loi no 92 (2021, chapitre 32) — Loi visant la création d’un tribunal…

y a lieu de préciser que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1,…

savoir dans tous les domaines, ainsi que doit le stipuler l’éventuelle loi créant le Conseil des universités. Que, dans ce cadre, la loi créant l’Institut…

savoir dans tous les domaines, ainsi que doit le stipuler l’éventuelle loi créant le Conseil des universités. Que, dans ce cadre, la loi créant l’Institut…