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cooperatives whose activities are like those of a non-profit organization; • municipalities, regional county municipalities and municipal bodies1; •…

Différents mécanismes formels et informels sont utilisés par le MAMH pour consulter le milieu municipal, ce qui permet de s’assurer que les programmes…

, dans le premier alinéa et après « 8° », de « du premier alinéa ». CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC 82. L’article 9 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1)…

(Volet 1) Agrandissement et rénovation de la bibliothèque actuelle à l'intérieur de l'édifice municipal afin de la rendre conforme à la norme…

d’élaboration au ministère des Affaires municipales et des Régions. 84. QUÉBEC MUNICIPAL. 2008, « Gatineau – Un premier édifice municipal écologique », 13…

cour – 3-5; 5-78; 5-82 Juste valeur – 1-43; 1-51; 4-27; 4-115; 4-148 L Législation – voir Conseil municipal Licences et permis – 2-31; 2-75; 4-6 Liquidités –…

d’évaluation de l’état sont présentés à l’annexe 2. Par ailleurs, le MAMH et ses partenaires du monde municipal collaborent actuellement à la démarche…

d’évaluation de l’état sont présentés à l’annexe 2. Par ailleurs, le MAMH et ses partenaires du monde municipal collaborent actuellement à la démarche…

d’évaluation de l’état sont présentés à l’annexe 2. Par ailleurs, le MAMH et ses partenaires du monde municipal collaborent actuellement à la démarche…

d’évaluation de l’état sont présentés à l’annexe 2. Par ailleurs, le MAMH et ses partenaires du monde municipal collaborent actuellement à la démarche…