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Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et le MTMD

pdf 907 Kb mandat-annexe-3-mtmd.pdf

mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…

Update : April 23, 2024

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et le MTMD

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mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…

Update : April 23, 2024

Attestation d’expérience qualifiante acquise à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) au Québec - Formulaire 2

pdf 1.18 Mb attestation-exp-qualif-RSGE-milieu-familial-quebec.pdf

Directive concernant l’évaluation de la qualification du personnel éducateur de la petite enfance Formulaire 2 Nom et prénom de la RSGE : Date de naissance d…

Update : August 13, 2024

Safety tips for off-road vehicles

/en/transports/traffic-road-safety/traffic-rules-tips-various-transportation-modes/off-road-vehicles/safety-tips

involving the vehicle repairs to be made, if any; any other relevant information. Remember to check the Registre des droits personnels et réels mobiliers (register of personal and movable real…

Update : April 3, 2025

Attestation d’expérience qualifiante acquise à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) au Québec - Formulaire 2

pdf 1.18 Mb attestation-exp-qualif-RSGE-milieu-familial-quebec.pdf

Directive concernant l’évaluation de la qualification du personnel éducateur de la petite enfance Formulaire 2 Nom et prénom de la RSGE : Date de naissance d…

Update : August 13, 2024

Affiche réglementation à apposer préalablement à l’application d’un phytocide sur une digue, un barrage ou au pourtour d’une centrale

pdf 276 Kb affiche-reglementaire-digue-barrage.pdf

titulaire de permis relatif aux pesticides; 6° le numéro de certificat de la personne qui est responsable de l’exécution des travaux, son nom et l’apposition…

Update : July 4, 2025

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de la Société du Plan Nord

pdf 371 Kb Code_ethique_deontologie_administrateurs_SPN_modifie_2020-12-10_VF.pdf

d’agir. Une mention de la déclaration de la situation de conflit d’intérêts, de la décision rendue à son égard et de la justification de la décision doit…

Update : October 3, 2023

Instruction no 3 : Incitatif financier offert à la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial subventionné ayant neuf places à sa reconnaissance dans le cadre de la relance économique

pdf 170 Kb BC-instruction-3.pdf

tout au long de la durée du Programme. Le montant des avances de fonds sera calculé sur la base de l’information consignée dans le registre des RSGE. 3.…

Update : September 19, 2025

Private seniors’ residences

/en/housing-territory/renting/private-seniors-residences

a certificate of compliance issued by the government are listed in a register. Go to the Recherche de résidence page [Find a residence; in French only] on the Register of private seniors’ residences…

Update : August 2, 2024

Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires - Cadre normatif

pdf 434 Kb Programme-halte-garderie-communautaires.pdf

prestataires de SGEE ou de services de garde en milieu scolaire. 8 Ministère de la Famille 4.3. Motifs de garde admissibles (volets 1 et 2) Le Programme…

Update : February 15, 2023

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