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Balises de codification et de modification des programmes d’études conduisant à une attestation d’études collégiales (AEC)
pdf 639 Kb Balises-Attestation-etudes-collegiales.pdf
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Balises de codification et de modification des programmes d’études conduisant à une attestation d’études collégiales (AEC)
pdf 639 Kb Balises-Attestation-etudes-collegiales.pdf
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Annexes budgétaires et procédures d'investissement du Régime budgétaire et financier des cégeps de l'année scolaire 2020-2021
pdf 1.61 Mb Annexe-Regime-budgetaire-cegeps-2020-2021.pdf
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Annexes budgétaires et procédures d'investissement du Régime budgétaire et financier des cégeps de l'année scolaire 2020-2021
pdf 1.61 Mb Annexe-Regime-budgetaire-cegeps-2020-2021.pdf
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Guide d'interprétation Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF)
pdf 295 Kb guide_interpretation_organismes_2023-03.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 2.55 Mb MR-statut-artiste-ARRQ.pdf
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