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de la révision des deux lois sur le statut de l’artiste Le 9 décembre 2019, le Ministère annonce des consultations préliminaires auprès du milieu culturel…

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certains documents détenus par le Ministère ne peuvent vous être acheminés, car il s’agit des documents destinés au Conseil des ministres, des « documents du…

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du comité avec leur titre, • Les dates des rencontres et liste des personnes présentes, • Les procès-verbaux • Une copie des notes, documents, analyses ou…

du comité avec leur titre, • Les dates des rencontres et liste des personnes présentes, • Les procès-verbaux • Une copie des notes, documents, analyses ou…

traduire des mesures de nature fiscale annoncées par le ministre des Finances dans le cadre de discours sur le budget ou de déclarations ministérielles ou…

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compte donc une seule fois dans le total des doubleurs. Cela explique pourquoi le taux affiché dans le tableau 14 ne correspond pas au total des taux des…

l’avant avec l’octroi de la bourse. Puisque l’ADP a déjà été rédigé, celui-ci pourrait être déposé dans le SDM avec la lettre d’octroi, pour signature par le…