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13750 Documents et correspondances portant sur l'octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention, ou hors…

13750 Documents et correspondances portant sur l'octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention, ou hors…

pari mutuel, les boissons alcooliques et d’autres sources; • Droits et permis : comprennent les revenus provenant de droits et permis reliés aux véhicules…

pari mutuel, les boissons alcooliques et d’autres sources; • Droits et permis : comprennent les revenus provenant de droits et permis reliés aux véhicules…

rassembler les différentes universités sous la bannière Québec a également permis de maximiser la visibilité des événements qui ont permis de rejoindre des…

rassembler les différentes universités sous la bannière Québec a également permis de maximiser la visibilité des événements qui ont permis de rejoindre des…

toutes un permis émis par le ministère de la Famille et opèrent en installation. Ces garderies sont subventionnées dans une large majorité, ayant conclu à…

toutes un permis émis par le ministère de la Famille et opèrent en installation. Ces garderies sont subventionnées dans une large majorité, ayant conclu à…

conforme) Passeport étranger (copie conforme) Permis d'études (copie conforme) Permis de conduire (copie conforme) Permis de travail (copie conforme) …

la clientèle et des bonifications aux paramètres pour certains programmes de subvention du Ministère, ainsi que des subventions non normées accordées dans un…